19 Octobre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non Belges de l'Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision de l'élection du Parlement européen ou des élections communales Français 19-10-1999
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999