19 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Arrêté royal portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Français 19-10-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
Pas de titre Français 19-10-1999
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