28 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-1999
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Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Français 28-10-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 28-10-1999
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels (M.B. 97/01, 97/02, 97/03 et 97/04) qui autorisent les déversements en mer de boues de dragage par le Ministère de la Communauté flamande, Département Environnement et Infrastructure, Administration des Voies navigables et maritimes, Service Voies hydrauliques de la Côte, et qui ont été prolongés par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999 Français 28-10-1999