28 Octobre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-1999
Pas de titre Français 28-10-1999
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Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur (1) Français 28-10-1999
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique (F.I.G.) dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Français 28-10-1999
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains Français 28-10-1999
Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale Français 28-10-1999
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers Français 28-10-1999
Pas de titre Français 28-10-1999
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