19 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Français 19-11-1999
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés Français 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van sommige bepalingen betreffende het administratief statuut van de personeelsleden van het onderwijs van de Franse Gemeenschap Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999
Pas de titre Néerlandais 19-11-1999