25 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage (1) Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au jour de carence (1) Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
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Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999