25 Novembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au licenciement collectif. - Erratum Français 25-11-1999
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1962 fixant la rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l'Etat ainsi que l'arrêté royal du 30 mars 1976 relatif à l'accompagnement dans les bus propriété de l'Etat ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves, à l'exclusion des élèves de l'enseignement spécial Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande (1) Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1997 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants (1) Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail en exécution de l'article 15 "Flexibilité" de l'accord national du 13 mai 1997 (1) Français 25-11-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 25-11-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 des statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" (1) Français 25-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts Français 25-11-1999
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts Français 25-11-1999
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Français 25-11-1999
Pas de titre Français 25-11-1999
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