08 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-12-1999
Pas de titre Français 08-12-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mai 1985 déterminant les catégories de travailleurs en faveur desquels le fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises intervient dans le paiement de l'indemnité complémentaire due aux travailleurs âgés licenciés (1) Français 08-12-1999
Arrêté ministériel portant composition et fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail au Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 08-12-1999
Arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum Français 08-12-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 mei 1985 tot aanwijzing van de categorieën van werknemers voor wie het Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers tussenkomt in de betaling van de aanvullende vergoeding verschuldigd aan ontslagen bejaarde werknemers (1) Néerlandais 08-12-1999
Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
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Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
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Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
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Pas de titre Néerlandais 08-12-1999
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