10 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel Français 10-12-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1998 Français 10-12-1999
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen Français 10-12-1999
Arrêté ministériel accordant une subvention à la Société flamande du Logement Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 Français 10-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Hubert Français 10-12-1999
Pas de titre Français 10-12-1999