10 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-12-1999
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2000 Français 10-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2000 Français 10-12-1999
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (1) Français 10-12-1999
Pas de titre Français 10-12-1999
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