14 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1998 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Français 14-12-1999
Arrêté royal accordant une intervention financière supplémentaire à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999 Français 14-12-1999
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale Français 14-12-1999
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
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Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
Pas de titre Français 14-12-1999
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Pas de titre Français 14-12-1999
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