21 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-1999
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 09 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 21-12-1999
Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales Français 21-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale Français 21-12-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (V.V.M.) (1) Français 21-12-1999