21 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-12-1999
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne Français 21-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive Français 21-12-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 21-12-1999
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 Français 21-12-1999
Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières Français 21-12-1999
Pas de titre Français 21-12-1999
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