23 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires Français 23-12-1999
Loi portant dizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Section 16 « Défense nationale » (1) Français 23-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999