23 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-1999
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Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués Français 23-12-1999
Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles Français 23-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines Français 23-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale Français 23-12-1999
Pas de titre Français 23-12-1999
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Pas de titre Français 23-12-1999
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