12 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-01-2000
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1. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1), 2. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 3. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924; 4. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 5. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 6. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 7. La Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. Déclarations par le Portugal à l'égard de Macao Français 12-01-2000
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