12 Janvier 2000

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Pas de titre Français 12-01-2000
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1. La 1952; Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao, p. 1153. pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 2. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910; 3. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924; 4. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; 5. La Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952; Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao Français 12-01-2000
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Koninklijk besluit betreffende de legitimatiekaart van de personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie aan wie de hoedanigheid van officier van de gerechtelijke politie is toegekend Néerlandais 12-01-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 december 1997 betreffende de controle en de analyse van de grondstoffen die door de officina-apothekers gebruikt worden Néerlandais 12-01-2000
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