18 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2000
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt (Somzée) Français 18-01-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistres en Belgique Français 18-01-2000
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 Français 18-01-2000
Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 18-01-2000
Arrêté royal autorisant l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires Français 18-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 18-01-2000
Pas de titre Français 18-01-2000
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