18 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2000
Pas de titre Français 18-01-2000
Pas de titre Français 18-01-2000
Pas de titre Français 18-01-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt (Somzée) Français 18-01-2000
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistres en Belgique Français 18-01-2000
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 Français 18-01-2000
Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 18-01-2000
Arrêté royal autorisant l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires Français 18-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 18-01-2000
Ministerieel besluit houdende samenstelling van de Raad van Beroep van het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur Néerlandais 18-01-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven Néerlandais 18-01-2000
Pas de titre Néerlandais 18-01-2000
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