18 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets Français 18-01-2000
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 » Français 18-01-2000
Arrêté ministériel nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Ministère des Communications et de l'Infrastructure en matière d'évaluation Français 18-01-2000
Ministerieel besluit houdende samenstelling van de Raad van Beroep van het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur Néerlandais 18-01-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven Néerlandais 18-01-2000
Pas de titre Néerlandais 18-01-2000
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