19 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-01-2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale de courriers ("routage") (1) Français 19-01-2000
Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, IX, 2°, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Français 19-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) Français 19-01-2000