19 Janvier 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente Français 19-01-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (1) Français 19-01-2000
Pas de titre Français 19-01-2000
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