21 Janvier 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique Français 21-01-2000
Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 21-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 avril 1999 introduisant un article 80bis dans le Code civil et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie Français 21-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale Français 21-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique Français 21-01-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen Français 21-01-2000
Pas de titre Français 21-01-2000
Pas de titre Français 21-01-2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage Français 21-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1994 modifiant la nouvelle loi communale Français 21-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 juillet 1992 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 21-01-2000
Pas de titre Français 21-01-2000
Pas de titre Français 21-01-2000