21 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-01-2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 21-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Français 21-01-2000
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique Français 21-01-2000
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