27 Janvier 2000

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Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public au 31 décembre 1999 Français 27-01-2000
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2000, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 27-01-2000
Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique au 31 décembre 1999 Français 27-01-2000
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