27 Janvier 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2000
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Français 27-01-2000
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice Français 27-01-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès Français 27-01-2000
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998 Français 27-01-2000
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 27-01-2000