03 Février 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-02-2000
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Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu Français 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions Français 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette loi Français 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population Français 03-02-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 03-02-2000
Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des prescriptions légales et réglementaires concernant la navigation Français 03-02-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux Français 03-02-2000