03 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 03-02-2000
Pas de titre Français 03-02-2000
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Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2000 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 03-02-2000
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