03 Février 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau Français 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Français 03-02-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral Français 03-02-2000
Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles (index E) Français 03-02-2000
Pas de titre Français 03-02-2000
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