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02 Mars 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption Français 02-03-2000
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bepaling van het aantal opvangdagen in de kinderdag- en nachtverblijven en de opvangcentra erkend door de « Office de la Naissance et de l'Enfance », ten laste van de kredieten van de Hulpverlening aan de Jeugd Néerlandais 02-03-2000
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot instelling ten gunste van het personeel van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid van een stelsel van indisponibiliteitstelling voorafgaand aan de pensioengerechtigde leeftijd Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
Pas de titre Néerlandais 02-03-2000
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