02 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-03-2000
Pas de titre Français 02-03-2000
Arrêté royal autorisant la Commission de régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et du Registre d'attente Français 02-03-2000
Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire (1) Français 02-03-2000
Arrêté royal autorisant la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire Français 02-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Français 02-03-2000
Arrêté de l'Administrateur général portant délégations de pouvoirs aux Directeurs généraux, Inspecteurs généraux et Directeurs Français 02-03-2000
Pas de titre Français 02-03-2000
Pas de titre Français 02-03-2000
Pas de titre Français 02-03-2000
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Pas de titre Français 02-03-2000
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Pas de titre Français 02-03-2000
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