17 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2000
Pas de titre Français 17-03-2000
Pas de titre Français 17-03-2000
Pas de titre Français 17-03-2000
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé Français 17-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du « Vlaams Instituut voor de bevordering van wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie » (IWT) et statut du personnel Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert de disciplines entre les centres d'éducation des adultes Français 17-03-2000
Arrêté royal relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage Français 17-03-2000
Pas de titre Français 17-03-2000