17 Mars 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2000
Pas de titre Français 17-03-2000
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes Français 17-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives Français 17-03-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de subsidies inzake de door de sportfederaties georganiseerde sportkampen Néerlandais 17-03-2000