27 Avril 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours (1) Français 27-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture maraîchère, la culture de champignons et des raisins (1) Français 27-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due pour les heures de liaison dans les services de messageries, dans les entreprises de courrier et dans les entreprises de taxis-camionnettes (1) Français 27-04-2000
Arrêté n° 2000/308 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Français 27-04-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Français 27-04-2000
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation Français 27-04-2000
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