23 Mai 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-05-2000
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Loi accordant des naturalisations Français 23-05-2000
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. - Traduction allemande Français 23-05-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 23-05-2000
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