09 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Français 09-06-2000
Règlement n° 00/03 fixant la modification du budget 1 de l'année 2000. - Sanction Français 09-06-2000
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