16 Juin 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 16-06-2000
Arrêté du Gouvernement établissant un règlement d'utilisation pour la chaîne ouverte Français 16-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Ploegsteert) Français 16-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000
Pas de titre Français 16-06-2000