Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Moniteur belge
  • 2000
  • Juin
  • 16

16 Juin 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath (Ormeignies) Français 16-06-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Français 16-06-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1998 betreffende de regels voor het uitreiken van het getuigschrift van basisonderwijs en het vastleggen van de vorm ervan Néerlandais 16-06-2000
Ministerieel besluit houdende benoeming van de leden van de commissie voor advies inzake de erkenning van vormingsprogramma's die voor de vervulling van de deeltijdse leerplicht in aanmerking komen Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
Pas de titre Néerlandais 16-06-2000
  • Précédent
  • 1
  • …
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • …
  • 19
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?