28 Juin 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge Français 28-06-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mars 2000 interprétant l'article 101, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000
Pas de titre Français 28-06-2000