06 Juillet 2000

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Arrêté du Collège réuni réglant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs visée dans l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration Français 06-07-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs et d'un membre représentant une organisation des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 06-07-2000
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