06 Juillet 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2000
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Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la durée du mandat des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone Français 06-07-2000
Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 26 juin 1997 relative à la publicité de l'administration Français 06-07-2000