07 Juillet 2000

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands Français 07-07-2000
Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Français 07-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux Français 07-07-2000
Pas de titre Français 07-07-2000
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