07 Juillet 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique Français 07-07-2000
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles (Chimay) Français 07-07-2000
Pas de titre Français 07-07-2000
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Circulaire relative à la délivrance de listes des électeurs Traduction allemande Français 07-07-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle des écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement Français 07-07-2000
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