26 Juillet 2000

Titre Langue Date
Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Traduction allemande Français 26-07-2000
Pas de titre Français 26-07-2000
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Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres Français 26-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail Français 26-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz (Bury) Français 26-07-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française Français 26-07-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath Français 26-07-2000
Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. - Traduction allemande Français 26-07-2000
Pas de titre Français 26-07-2000
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