26 Juillet 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-07-2000
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Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour Français 26-07-2000
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle Français 26-07-2000