01 Septembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux2+, 2, 3 et 4 Français 01-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000 Français 01-09-2000
Pas de titre Français 01-09-2000
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