19 Septembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 19-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation permanente dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 (1) Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000
Pas de titre Français 19-09-2000