19 Septembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-2000
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy (Havay) Français 19-09-2000
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Français 19-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 19-09-2000
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum Français 19-09-2000
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Français 19-09-2000