29 Septembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-09-2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - Erratum Français 29-09-2000
Pas de titre Français 29-09-2000
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Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de "Ciney-Biron" Français 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances (1) Français 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans (1) Français 29-09-2000
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992. - Erratum (1) Français 29-09-2000
Pas de titre Français 29-09-2000
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Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande Français 29-09-2000
Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structure à deux niveaux Français 29-09-2000
Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique Français 29-09-2000
Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 29-09-2000