29 Septembre 2000

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992 (1)(2) Français 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Français 29-09-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Français 29-09-2000
Pas de titre Français 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée (1) Français 29-09-2000
Pas de titre Français 29-09-2000
Pas de titre Français 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Français 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au jour de carence (1) Français 29-09-2000
Omzendbrief nr. 2000/MINFP/008 tot verlening van dienstvrijstellingen om redenen van verkiezingen Néerlandais 29-09-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 2000 van het bedrag ter financiering van de administratieve omkadering van de plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen (1) Néerlandais 29-09-2000
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 mei 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de hardsteengroeven en van de groeven van uit te houwen kalksteen in de provincies Luik en Namen, betreffende het statuut van de vakbondsafvaardiging (1) Néerlandais 29-09-2000
Pas de titre Néerlandais 29-09-2000
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Pas de titre Néerlandais 29-09-2000
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