07 Novembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence (1) Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton-Bas-Warneton Français 07-11-2000
Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Français 07-11-2000
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 07-11-2000
Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable Français 07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II) Français 07-11-2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers Français 07-11-2000
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1<sup>re</sup> division : Attert) Français 07-11-2000
Arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime Français 07-11-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant la cotisation à verser par les entreprises en vue de la promotion de l'emploi (1) Français 07-11-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur Français 07-11-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Français 07-11-2000
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 1999 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Français 07-11-2000
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 augustus 1997 tot vaststelling van het globaal aantal geneesheren, opgesplitst per Gemeenschap, die toegang hebben tot het verkrijgen van bepaalde bijzondere beroepstitels Néerlandais 07-11-2000
Koninklijk besluit tot vaststelling van de dagelijkse forfaitaire en fictieve bezoldiging met betrekking tot het jaar 1999 in aanmerking te nemen voor de berekening van het rustpensioen van de grens- en seizoenwerknemers en van het overlevingspensioen van hun langstlevende echtgenoot Néerlandais 07-11-2000
Pas de titre Néerlandais 07-11-2000
Pas de titre Néerlandais 07-11-2000
Pas de titre Néerlandais 07-11-2000
Pas de titre Néerlandais 07-11-2000