11 Novembre 2000

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Pas de titre Français 11-11-2000
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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Français 11-11-2000
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Français 11-11-2000
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (secteur privé) pour l'année 1998 Français 11-11-2000
Arrêté du Collège réuni déterminant le subventionnement des organismes de reclassement et institutions d'assistance morale en faveur de délinquants adultes et handicapés sociaux Français 11-11-2000
Pas de titre Français 11-11-2000